Les crèches municipales

Quelle est la procédure d'attribution ?

Suite à votre demande d'inscription et à la réception de l'acte de naissance de votre enfant, votre dossier sera étudié par une commission consultative d'attribution des places qui se réunit régulièrement, selon les nouvelles disponibilités. Votre dossier est examiné à chaque commission si vous n'avez pas obtenu de place.

Cette commission, sous la présidence de l'élu en charge de la Petite enfance, est composée des coordinatrices et directrices des crèches du 11e arrondissement, de représentants de la Protection Maternelle et Infantile ainsi que d'un élu de l'opposition municipale.

Lors de l'attribution, la Mairie du 11e agit avec transparence et équité dans les critères et les modalités d'attribution des places en crèches municipales.
Le principe général de mixité sociale est respecté et une priorité est accordée aux demandes qui présentent une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :

• Les deux parents travaillent ou sont en recherche active d'emploi ;
• Les familles nombreuses ;
• Les familles monoparentales ;
• Les naissances multiples ;
• Les enfants adoptés ;
• Les enfants relevant de la Protection de l'Enfance ou porteurs de handicaps ;
• Les situations qui présentent des difficultés particulières.

Lors de votre inscription en mairie, il vous sera demandé de présenter les éléments d'information justifiant que vous remplissez un ou plusieurs de ces critères.

A égalité de situations de priorité, la commission prend également en compte l'antériorité de la demande. Elle cherche enfin à satisfaire les nouvelles demandes de parents qui n'ont pu obtenir de place en crèche collective pour un premier enfant.

Les commissions consultatives d'attribution des places en crèche font des propositions pour toutes les places disponibles dans l'arrondissement à la date de leurs réunions et elles établissent une liste d'attente destinée à attribuer les places libérées entre deux de ces réunions.

La très grande majorité des places attribuées le sont lors des commissions de mai et juin, pour la rentrée de septembre ou pour le début d'octobre. En effet, c'est à chaque rentrée des classes que se libère le plus grand nombre de places en crèche.
La Mairie du 11e, consciente des difficultés rencontrées par de nombreux parents, est déterminée à fournir un effort constant pour la construction de nouvelles crèches. Par ailleurs, elle encourage la diversification de l'offre de garde des enfants. Ainsi, cherche-t-elle à réduire l'écart qui subsiste entre le nombre de demandes de places en crèches (plus de 2500) et le nombre de places libérées qui peuvent être attribuées chaque année (entre 700 et 800 places). Cette situation n'est pas spécifique au 11e arrondissement de Paris ; elle est partagée par tous les arrondissements à forte densité de population.

Dans le 11e arrondissement, plusieurs constructions de nouvelles crèches sont, d'ailleurs, en cours d'étude ou de réalisation.

Quels documents fournir ?

Pour toute inscription, vous devez constituer un dossier en fournissant les originaux des documents suivants :

Avant la naissance

• Pièce d'identité des deux parents ;
• Livret de famille ou copie intégrale des actes de naissance des enfants formant la famille ;
• Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois : facture EDF ou France Télécom ou bail de location ou quittance de loyer ;
• Dernier avis d'imposition sur le revenu ;
• Dernier bulletin de salaire de chaque parent ;
• Attestation de la Caisse d'Allocations Familiales.

Après la naissance

• Faites parvenir au RIF l'acte de naissance ;
• Renouveler votre demande de place en crèche tous les 6 mois pour courrier.