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Charte parisienne de téléphonie mobile

La Ville de Paris et les opérateurs ont signé, dès le 20 mars 2003, la première Charte Parisienne de Téléphonie Mobile. Celle-ci a permis, au nom du principe de précaution, de définir des niveaux d'exposition aux ondes inférieurs aux seuils prévus par la réglementation mais aussi, en temps réel, d'informer les habitants des projets de déploiement des antennes relais.

Le 13 décembre 2012, la Ville et les quatre opérateurs (Orange, SFR, Bouygues Télécom et Free mobile) ont signé une nouvelle charte, plus exigeante.
Cette nouvelle charte a été mise en place pour prendre en compte l'arrivée de la 4G. Elle prévoit notamment :

De nouveaux seuils d'exposition aux champs électromagnétiques
Afin de maintenir au plus bas l'exposition aux fréquences de téléphonie mobile les seuils sont fixés à :

  • 5 V/m équivalent 900 MHz pour les 2G et 3G
  • 7 V/m équivalent 900 MHz pour la 4G à (seuil provisoire).


Pour information, la règlementation nationale prévoit des seuils maximums d'exposition de :

  • 41 V/m pour la 2G et la 3G
  • 61 V/m pour la 4G.


Une nouvelle procédure d'instruction des projets
Le délai maximum d'instruction des dossiers par la Ville est fixé à 4 mois. Les opérateurs se sont également engagés à ne déposer les dossiers d'autorisation règlementaire à la direction de l'urbanisme que 2 mois après le dépôt du dossier d'information à la Ville afin que les calendriers d'instruction coïncident.

Des campagnes de mesures triennales dans les établissements gérés par la Ville
Ces établissements comprennent les crèches, les écoles, les établissements de soin, etc.  
Jusqu'à 400 mesures annuelles pourront être effectuées.

Une information plus complète et plus accessible sur les sites des mairies d'arrondissement et www.paris.fr

Vous pouvez y retrouver :

  • la carte d'implantation des sites existants par arrondissement
  • les fiches de synthèse des dossiers d'information, transmises par les opérateurs à la Ville pour tout nouveau projet ou modification d'installation
  • les procès verbaux de la commission de concertation de téléphonie mobile
  • une synthèse régulière des mesures parisiennes des champs électromagnétiques

 

 
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