Aéroport de Paris - Référendum d’initiative partagée

Une procédure de Referendum d’Initiative Partagée sur une proposition de loi, qui vise à affirmer le caractère de service public national des Aérodromes De Paris, a débuté le 11 juin 2019. Cette proposition doit désormais recueillir le soutien d’au moins 10% des électeurs inscrits sur les listes électorales, soit 4 717 396 citoyens, afin d’être soit examinée par les assemblées, soit soumise à référendum.

Si vous souhaitez participer, vous avez la possibilité d’enregistrer votre soutien à la Mairie du 11e arrondissement.


1) Qui peut soutenir la proposition de loi référendaire ?

Tout citoyen français inscrit sur les listes électorales.

2) Comment soutenir la proposition de loi référendaire ?

Trois modalités de dépôt sont prévues par l’État

- Par ses propres moyens sur la plateforme électronique mise en service par le ministère de l’intérieur : https://www.referendum.interieur.gouv.fr/

- Sur un poste informatique en libre accès à la Mairie (renseignement à l’accueil de la Mairie du 11e)

- Par papier en Mairie (pour les électeurs ne disposant ni d’une carte nationale d’identité, ni d’un passeport)

3) Combien de temps dure la période de recueil des soutiens ?

La période de recueil dure 9 mois. Elle a débuté le 11 juin 2019 et se terminera en mars 2020.

Pour comprendre la procédure de RIP :

Pour plus d’informations, rendez-vous sur https://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier-referendum-d-initiative-partagee-rip

Dernière mise à jour le mercredi 18 septembre 2019

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