COVID-19 : Vos services en Mairie

Le depuis le 12 mai, en raison du déconfinement progressif, les horaires de la mairie et les modalités d’accueil des usagers dans les services municipaux évoluent pour s’adapter aux consignes des autorités sanitaires et mesures barrières.

Votre mairie vous accueille du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et 13h00 à 16h00. Les services sont fermés de 12h à 13h et les nocturnes du jeudi sont suspendues.

Le service d’état civil demeure ouvert le samedi matin de 9h00 à 12h30 pour les démarches urgentes (mariages in-extremis, déclarations de naissance, de reconnaissance, et de décès).

Avant de vous rendre en mairie, merci de consulter les conditions de réalisation de vos démarches.

Vos démarches sont accessibles principalement sur rendez-vous (prise de rendez-vous accessible en ligne) ou de manière dématérialisée.

L’accusé de réception de votre rendez-vous doit être présenté à l’entrée de la mairie avant votre rendez-vous.

Vous pouvez trouver tous les renseignements ci-dessous ou en contactant le 3975.

ATTENTION

Avant chaque rendez-vous en mairie, nous vous invitons à venir équipé.e.s de votre propre stylo.

Merci pour votre compréhension.

État civil

Retrouvez toutes les formalités liées à l'état civil sur paris.fr

L’ensemble des démarches suivantes sont accessibles en mairie sur rendez-vous :

Reconnaissance d’un enfant

Prendre un rendez-vous en ligne.

La liste des pièces justificatives nécessaires à votre démarche est disponible ici.

Changement de prénom

Prendre un rendez-vous en ligne.

La liste des pièces justificatives nécessaires à votre démarche est disponible ici.

Rectification d’un acte d’état civil

Prendre un rendez-vous en ligne.

La liste des pièces justificatives nécessaires à votre démarche est disponible ici.

PACS et Mariages

Pour se renseigner, retirer et compléter un dossier.

Prendre un rendez-vous en ligne.

La liste des pièces justificatives est disponible ici.

Mariage

Pour les dépôts de dossier.

Prendre un rendez-vous en ligne.

Avant de déposer un dossier de mariage, vous devez préalablement prendre un rendez-vous pour retirer un dossier.

Pour les Décès

Les opérateurs professionnels de Pompes Funèbres doivent systématiquement adresser par mail à la mairie du 11e les dossiers complets de déclaration de décès, les demandes d'autorisation de fermeture de cercueil, d'autorisation de crémation et de dépôt temporaire de cercueil.

Les documents doivent être transmis à l'adresse mail suivante :

ddct-ma11-ec-deces@paris.fr

Demandes d’actes

La délivrance d’actes d’état-civil au guichet de la mairie est suspendue.

Si vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d’acte d'État Civil de toute urgence, vous pouvez remplir le formulaire en pdf ci-dessous et le retourner à l’adresse mail suivante ddct-ma11-etat-civil@paris.fr ou par courrier postal (au service de l’état civil de la mairie du 11e arrondissement).

Pour une démarche urgente, vous devez appeler le 3975.

Les actes peuvent également être demandés en ligne sur paris.fr en cliquant ici.

Retrouvez toutes les formalités liées aux affaires générales sur paris.fr

L’ensemble des démarches suivantes sont accessibles en mairie sur rendez-vous :

Attestation d’accueil

Prendre un rendez-vous en ligne.

La liste des pièces justificatives nécessaires à votre démarche est disponible ici.

Certificat de vie

Prendre un rendez-vous en ligne.

La liste des pièces justificatives nécessaires à votre démarche est disponible ici.

Recensement citoyen

Prendre un rendez-vous en ligne.

Le recensement des jeunes dès 16 ans en vue de la journée de défense et de citoyenneté peut s’effectuer soit via le service numérique accessible en ligne , soit en mairie uniquement sur rendez-vous.

Relais Informations Familles

Important

La mise en œuvre du déconfinement progressif décidé par le Gouvernement peut susciter des interrogations chez les familles parisiennes.

Afin de répondre aux questions les plus fréquemment posées, veuillez trouver ci-dessous un document d’information élaboré sous forme de foire aux questions, qui peut être mis à disposition des familles. Le document sera régulièrement actualisé sur le site Paris.fr en fonction de l’évolution de la situation épidémique à Paris et des mesures qui en découleront. 

Petite enfance : demandes d’inscription en crèches municipales


En raison des mesures de confinement liées au COVID-19, le calendrier d’attribution des places en crèche pour la rentrée 2020 est décalé.

La commission d’attribution initialement prévue en mai a été reportée à mi-juin. Pour cette commission d’attribution, la date limite de dépôt des dossiers d’inscription en crèche est fixée au 2 juin, afin que chacun-e ait le temps de réaliser ses démarches dans les délais. Les résultats seront publiés en ligne sur ce site à compter du mardi 30 juin à 8h30.

Vous pouvez faire une demande d’inscription en procédant de la manière suivante :

1ère étape : Saisir une pré-demande d’inscription en établissement d’accueil de la petite enfance en cliquant ici.

2ème étape : Après votre préinscription en ligne : transmettre les pièces justificatives de votre dossier par email à ddct-ma11-rif@paris.fr.

3ème étape : Une conseillère famille du Relais Informations Familles (RIF) vous recontactera pour finaliser téléphoniquement votre inscription, vous présenter les modalités d’attribution des places en crèches municipales et les autres modes de garde.

Par ailleurs, s’il s’agit uniquement de la présentation de l’acte de naissance de votre enfant (confirmation de votre demande) ou d’un renouvellement semestriel (réactivation de votre demande), vous pouvez envoyer un mail à l’adresse suivante : ddct-ma11-rif@paris.fr.

Rencontres

Nous vous invitons également, même si cela a peut-être déjà été fait, à participer aux rencontres réunissant les professionnel.le.s du secteur de la petite enfance et les parents, deux réunions auront lieu ce mois-ci afin de répondre au plus grand nombre : le jeudi 4 juin à 17h30 et le jeudi 18 juin à 17h30, de façon dématérialisée sur inscription : n’hésitez pas à vous inscrire à l’adresse suivante ddct-ma11-rif@paris.fr si vous êtes intéressé-e-s afin qu’un retour puisse vous être fait à ce sujet.

Le Relais Informations Familles (RIF) reste accessible sur rendez-vous par téléphone sauf si vous souhaitez expressément vous déplacer à la mairie.

Prendre un rendez-vous en ligne.


Inscription scolaire : les dérogations

Dérogation au secteur scolaire

La Mairie du 11e peut accorder des dérogations au secteur scolaire dans des cas exceptionnels et motivés :

- Regroupement de fratrie, lorsqu'un autre enfant est déjà scolarisé dans la même école ;

- Motif sanitaire, lorsqu'un enfant ou l’un de ses parents présente un handicap ou une maladie chronique justifiant une école adaptée ;

- Motif professionnel, si l’un des parents travaille dans l’école par exemple.

En dehors de ces situations particulières, aucune dérogation au secteur scolaire ne pourra en principe être acceptée.

Pour connaître l’école de secteur de votre enfant, rendez-vous sur le lien suivant.

Compte tenu de la crise sanitaire et de la fermeture momentanée des établissements scolaires ainsi que du Relais Information Familles de la Mairie du 11e arrondissement, la procédure est cette année adaptée.

Dans l’attente de la réouverture des services de la Mairie, vous pouvez faire une demande de dérogation en procédant de la manière suivante :

1ère étape : remplir le formulaire de demande de dérogation disponible en cliquant ici.

2ème étape : retourner le formulaire dûment complété accompagné de pièces justificatives (à minima copie d’une pièce d’identité d’un responsable légal de l’enfant et justificatif récent de domicile) et si vous le souhaitez d’un courrier, à l’adresse suivante : ddct-ma11-rif@paris.fr en précisant « Demande de dérogation » en objet.

3ème étape : les services de la Mairie du 11e arrondissement s’assureront de transmettre le formulaire et les pièces justificatives aux directions de l’école de secteur et de l’école demandée ainsi qu’à l’Inspection d’Académie afin qu’elles puissent émettre un avis.

4ème étape : une commission des demandes de dérogations se réunira dans le courant du mois de juin, présidée par l’Adjointe au Maire chargée de la Vie scolaire et périscolaire, et réunissant les Inspectrices de l’Éducation Nationale de l’arrondissement ainsi que les directrices et directeurs d’école. Vous serez informé du résultat de cette commission par courrier d’ici la fin du mois de juin.

NB : Les demandes de dérogations complétées doivent être retournées à la Mairie avant le 29 mai 2020. Les parents n’ayant pas la possibilité de la faire de manière dématérialisée peuvent venir retirer le formulaire au Relais Informations Familles de la Mairie du 11e arrondissement.

Attention

Si vous aviez effectué les démarches d’inscription à l’école avant la fermeture des services, il est impératif de vous présenter au Relais Information Familles de la Mairie (qui est ouvert au public sans rendez-vous pour cette démarche) muni des pièces justificatives suivantes :

- Pièce d’identité des parents ou du représentant de l’autorité légale ;

- Livret de famille ;

- Justificatif de domicile récent (dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu ou dernier avis d’imposition pour la taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle ou facture de gaz ou d’électricité de moins de trois mois ou échéancier en cours)

- Carnet de vaccination à jour ;

- Justificatif de l’autorité parentale le cas échéant.

Votre enfant sera inscrit par défaut dans son école de secteur. En fonction du résultat de la commission des demandes de dérogation, il sera maintenu dans cet établissement ou affecté dans l’école dérogée.


Relais Informations Logement et Habitat

Demandes de logement

Pour constituer un dossier de demande de logement social, le Relais Information Logement et Habitat (RILH) de la Mairie du 11e, il convient de prendre un rendez-vous en ligne.

Par ailleurs, s’il s’agit uniquement du renouvellement annuel ou d’une actualisation de votre demande, vous trouverez toutes les informations utiles ici afin d’effectuer vos démarches en ligne.

Facilitation numérique

Le service de facilitation numérique est actuellement fermé.

Service des élections et des titres d’identité

Élections

Vous avez la possibilité de vous inscrire par courrier ou par le biais d'internet, sur le site service-public.fr.


Cartes d’identité et passeports

Le respect des règles sanitaires nous impose de limiter le nombre d’usagers et d’agents présents dans nos services. Ainsi, le nombre de rendez-vous proposés pour déposer une demande de titres d’identité est limité. Ces rendez-vous sont donc en priorité réservés aux situations d’urgence.

Ma demande est-elle urgente ?

- Si votre titre est encore valable plusieurs mois, son renouvellement peut attendre.

- La modification du nom ou de l’adresse sur son titre d’identité n’est pas un motif d’urgence.

- Les cartes d'identité délivrées entre le 01/01/2004 et le 31/12/2013 à des personnes majeures voient leur durée de validité automatiquement prolongée de 5 ans (15 ans au total), sans que cela ne figure dessus.

- Vous pouvez justifier de votre identité par de multiples moyens (par exemple : permis de conduire, titre d’identité périmé, copie d’un titre perdu…), notamment en cas de contrôle par les forces de l’ordre. Plus d’information sur le site Service-Public.fr.

- Si vous voyagez à l’étranger, vérifiez que votre voyage est maintenu et confirmé. La réouverture des frontières est progressive et peut être soumise à conditions. Plus d’informations sur le site France Diplomatie.

Si votre demande ne répond pas à un cas d’urgence à obtenir votre titre d’identité, nous vous prions de reporter votre demande.

Dans le cas contraire, vous pouvez prendre rendez-vous pour déposer une demande de titre d'identité en téléphonant au 3975.

Lors de votre rendez-vous, merci de vous munir des justificatifs à votre disposition liés à l'urgence de votre situation (billet d'avion, courrier de l'employeur, courrier de l'université…).

La prise de rendez-vous pour retirer votre titre est possible directement en ligne en cliquant ici.

Toutes les informations utiles à ce sujet sont disponibles en cliquant ici

Service de la Régie

Le service de la régie est ouvert pour les usager-e-s qui ne parviendraient pas à payer leur facture en ligne via le téléservice.

Les démarches administratives relatives à l'Urbanisme

Informations sur les demandes d’urbanisme dans l'article ici.

FAQ urbanisme.

Parrainage civil et médailles du travail

Vous pouvez adresser vos demandes et questions éventuelles à l’adresse mail suivante : DDCT-MA11-Dgs-Courrier@paris.fr.

Caisse des écoles du 11e

Toutes les informations sont en ligne sur le site de la Caisse des écoles du 11e.


Permanences en mairie

En dépit de la suspension de leur activité en mairie, plusieurs permanences restent joignables par courrier électronique ou par téléphone :

- Défenseur des droits : alain.bonnet@defenseurdesdroits.fr

- ADIPR : adipr75@gmail.com

- Permanence PIVOD joignable par email : pivod75@orange.fr et au téléphone au 01 56 68 07 00.

- Le médiateur peut être sollicité par courrier (Monsieur Eric Ferrand - Médiateur de la ville de Paris - 1 place Baudoyer 75004 PARIS) ou par mail : ddct-mm-mediation@paris.fr . Toutes les informations sont disponibles ici.

- L’ADIL (information logement et habitat) propose une permanence sur les créneaux habituels qui se fera sur rendez-vous téléphonique. Prendre un rendez-vous en ligne.

- SOLIHA- association pour l'amélioration de l'habitat : prise de rendez-vous téléphonique directement sur SOLIPROJET.FR ou par téléphone au 01 42 66 35 98 (9h-12h / 14h-17h).

- Maison des Familles et des Cultures : joignable par email à :   mediationfamiliale@fondation-opej.org et par téléphone 01 43 57 11 01 ainsi que via leur site internet http://www.mediationfamilialeparis.org.

- Conseiller juridique : des avocats généralistes et spécialistes vous proposent des permanences gratuites téléphoniques. Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne par le biais d'une plateforme numérique disponible ici.


Dernière mise à jour le mardi 2 juin 2020

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@Parisjecoute Comment peut-on accéder au plan de déplacement de Paris ?
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@mlauribault Bonjour, Vous trouverez tous les détails sur les nouveaux espaces verts ici : http://ow.ly/10Ctk8 Bonne journée.

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@Parisjecoute Bjr, ou est-il possible d'avoir des données concernant l'estimat° du trafic routier à long terme dans certaines rues de Paris?
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@Djackbroute Bonjour, il est possible que cette page du site de la Préfecture réponde à votre demande : http://ow.ly/10C9PR

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@Paris Bonjour, savez-vous si l'affiche de l'inauguration de la Canopée est dispo qqe part?
@Parisjecoute

@nicostewz Bonjour, il n'y en a malheureusement plus. Bonne journée ! cc @Paris