Le 1er novembre, l'enregistrement des Pacs est transféré dans votre mairie d'arrondissement !

Depuis le 2 novembre 2017, l’enregistrement de la déclaration du Pacte civil de solidarité (PACS), sa modification et sa dissolution, sont transférés des tribunaux d’instance aux mairies d’arrondissement.

Les futurs partenaires doivent déposer un dossier (le contenu du dossier demandé et les pièces restent inchangés) à la mairie d’arrondissement du lieu de leur résidence commune. Une fois le dossier contrôlé et réputé complet, ils se verront proposer un rendez-vous en mairie, en vue de l’enregistrement du PACS.

Toutes les informations nécessaires sont disponibles sur paris.fr ou en mairie (modèles de convention, notice explicative de modèles de cerfa à remplir, brochure présentant les différentes conséquences engendrées par la conclusion du PACS et du mariage, etc.).

Dernière mise à jour le lundi 13 novembre 2017

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11h5712h56
@roualloche
@Parisjecoute Comment peut-on accéder au plan de déplacement de Paris ?
@Parisjecoute

@rouallo Bonjour, vous le trouverez ici : http://ow.ly/4mIVUC Bonne journée !

17h1916h39
@mlauribault
@Paris Où se situent les nouveaux espaces verts ? Merci.
@Parisjecoute

@mlauribault Bonjour, Vous trouverez tous les détails sur les nouveaux espaces verts ici : http://ow.ly/10Ctk8 Bonne journée.

14h814h53
@Djackbroute
@Parisjecoute Bjr, ou est-il possible d'avoir des données concernant l'estimat° du trafic routier à long terme dans certaines rues de Paris?
@Parisjecoute

@Djackbroute Bonjour, il est possible que cette page du site de la Préfecture réponde à votre demande : http://ow.ly/10C9PR

10h5713h1
@nicostewz
@Paris Bonjour, savez-vous si l'affiche de l'inauguration de la Canopée est dispo qqe part?
@Parisjecoute

@nicostewz Bonjour, il n'y en a malheureusement plus. Bonne journée ! cc @Paris