Occupation du domaine public

Vous souhaitez organiser une manifestation - sportive, culturelle, associative, festive, etc. - sur le domaine public (y compris les parcs et jardins) ?

La demande doit être adressée :
• soit par courrier à : Mairie de Paris – Direction de l'information et de la communication Département de l’occupation du domaine public – Hôtel de Ville – 75196 Paris RP
• soit par courriel à : evenements@paris.fr (format pdf uniquement)

Elle doit comporter les éléments suivants :
- lettre d'intention signée précisant le nom et les coordonnées des organisateurs
- le descriptif et la nature de l'opération
- le site pressenti
- les dates et horaires prévus de la manifestation, les dates de montage et de démontage des installations
- le plan d'implantation des structures, la fiche technique des structures,
- un estimatif du public attendu

Selon la nature de l'opération, des éléments complémentaires pourront être demandés. Les demandes finalisées doivent être adressées au minimum 2 mois avant la date prévue de la manifestation, afin de permettre l’instruction technique du projet.

En parallèle, la demande doit être adressée à la Préfecture de Police :
• par courriel à pp-cabinet-sdc-belvp-manif@interieur.gouv.fr
• ou par courrier à : Cabinet du Préfet de Police, 7-9 boulevard du Palais, 75004 Paris

Sur la base de la demande finalisée, il est procédé à une instruction du projet, préalable à la délivrance d’une autorisation éventuelle.

Quelques renseignements à connaître avant d’adresser sa demande :

1. les occupations temporaires du domaine public à des fins commerciales sont soumises au paiement d’une redevance conformément au tarif voté par le Conseil de Paris.

2. toute manifestation événementielle doit respecter les dispositions relatives à la publicité telles que fixées par le Code de l’environnement et par le règlement municipal de publicité.

3. les manifestations événementielles organisées dans les bois et espaces verts doivent respecter le règlement municipal des espaces verts.

4. les manifestations revendicatives et les manifestations déambulatoires (défilés, fanfares…) relèvent exclusivement de la Préfecture de Police. La demande doit être adressée uniquement à cette autorité.

5. la Ville de Paris n’intervient pas dans les espaces dépendant de l’Etat (Tuileries, jardin des Plantes, jardin du Luxembourg, Parc de la Villette, parvis du centre Beaubourg, partie haute du Trocadéro dite esplanade des droits de l’homme, etc...). La demande doit être adressée directement au gestionnaire concerné.

Dernière mise à jour le mardi 20 juin 2017
Crédit photo : Mairie de Paris

Restez connecté

Lettre d'information

Pour suivre l’actualité de votre arrondissement, inscrivez-vous à la newsletter !

Je m'abonne

Paris j'écoute

11h5712h56
@roualloche
@Parisjecoute Comment peut-on accéder au plan de déplacement de Paris ?
@Parisjecoute

@rouallo Bonjour, vous le trouverez ici : http://ow.ly/4mIVUC Bonne journée !

17h1916h39
@mlauribault
@Paris Où se situent les nouveaux espaces verts ? Merci.
@Parisjecoute

@mlauribault Bonjour, Vous trouverez tous les détails sur les nouveaux espaces verts ici : http://ow.ly/10Ctk8 Bonne journée.

14h814h53
@Djackbroute
@Parisjecoute Bjr, ou est-il possible d'avoir des données concernant l'estimat° du trafic routier à long terme dans certaines rues de Paris?
@Parisjecoute

@Djackbroute Bonjour, il est possible que cette page du site de la Préfecture réponde à votre demande : http://ow.ly/10C9PR

10h5713h1
@nicostewz
@Paris Bonjour, savez-vous si l'affiche de l'inauguration de la Canopée est dispo qqe part?
@Parisjecoute

@nicostewz Bonjour, il n'y en a malheureusement plus. Bonne journée ! cc @Paris