La charte parisienne de téléphonie mobile
Signée entre la Ville de Paris et les quatre opérateurs (Orange, SFR, Bouygues Télécom et Free mobile), la charte définit les niveaux d'exposition aux ondes.
Bien que la Ville de Paris n’ait que des compétences limitées en la matière, elle considère qu’il est de son rôle d’assurer à tous les Parisiens une information claire et transparente sur le déploiement des antennes relais, et de concilier les préoccupations des Parisiens et le développement des nouvelles technologies.
Cela avait conduit la Ville de Paris et les trois opérateurs historiques à signer le 20 mars 2003 la première charte, améliorée par la deuxième charte du 4 janvier 2006. Cette dernière, renouvelée en ses mêmes termes à plusieurs reprises a été signée par le 4e opérateur (Free Mobile) le 6 mai 2010.
Ces dernières années, le développement de la téléphonie mobile (qui apporte des services utiles voire indispensables aux usagers et contribue de manière significative au développement économique global), l’apparition des smartphones et leurs applications via internet a entraîné le doublement annuel du trafic sur les réseaux mobiles.
Aujourd’hui, le déploiement des réseaux 4G est un projet majeur d’aménagement dans l’objectif de faire de Paris une capitale du numérique, où chacun pourra accéder au très haut débit mobile avec une qualité de service optimale.
L’implantation de nouvelles antennes relais ou la modification d’antennes existantes, le déploiement des antennes du 4e opérateur et de la 4G doivent faire l’objet d’une gestion concertée avec des critères de transparence et d’information. A cette fin, dans un esprit de responsabilité et face à l'incertitude scientifique, la Ville de Paris agit au-delà de ses compétences et limite l'exposition aux champs électromagnétiques de la téléphonie mobile à un niveau aussi bas que possible tout en maintenant la couverture et la qualité de service à l’extérieur et à l’intérieur des bâtiments.
Conformément aux préconisations de la conférence parisienne « Ondes, santé, société » présentées le 18 juin 2009 et au vœu adopté à l’unanimité par le Conseil de Paris le 12 juillet 2011, la renégociation de cette charte parisienne de téléphonie mobile s’est faite avec pour objectifs la définition de niveaux de champ maximal d’exposition le plus bas possible tout en maintenant la qualité de service. Pour ce faire, les résultats des mesures régulièrement effectuées depuis 8 ans ont été analysés sans oublier les avancées proposées par le Comité Opérationnel issu de la table ronde sur les radiofréquences et le contexte national très évolutif.
Au terme d'un nouvel accord avec les quatre opérateurs, une charte plus exigeante encore a été signée le 13 décembre 2012.
La dernière Charte en date a été signée le 30 mars 2017. Elle est la plus contraignante de France puisqu’elle impose aux opérateurs des niveaux d’exposition plus bas que ceux imposés par la législation nationale avec un seuil dorénavant unique (5V/m pour les 2G, 3G, 4G et la future 5G, contre 36 à 61V/m selon la fréquence, au niveau national). De plus, la Ville de Paris va se doter d’un Observatoire municipal des ondes sur le territoire parisien. Il sera chargé de réaliser des plans de contrôle dans les haltes garderie, les crèches et les écoles, dans l’espace public, ainsi que dans une trentaine d’autres équipements.
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ici la charte parisienne de téléphonie mobile
La carte des antennes relais
Afin que les habitants du 11e arrondissement puissent s'informer de la localisation des antennes relais à proximité de leur domicile, une carte référant l'implantation des antennes de téléphonie mobile sur tout l'arrondissement est téléchargeable sur notre site. Cette carte est réalisée par le Système d'Informations Géographiques (SIG) de la Ville de Paris et l'Agence d'Ecologie Urbaine (AEU), à partir des données fournies par les 4 opérateurs de téléphonie mobile.
La charte prévoit la mise à jour des cartes le 30 avril de chaque année
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ici l'implantation des antennes de téléphonie mobile
Demander une mesure de champ électromagnétique à mon domicile
Il est donné la possibilité aux Parisien-ne-s de connaître l’exposition aux champs électromagnétiques dans les lieux de vie fermés.
Comment faire une demande de mesure ?
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En remplissant le formulaire disponible Demande de mesure des champs électromagnétiques
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En contactant la Mairie du 11e arrondissement par téléphone au 3975 / au standard au 01 53 27 11 11 ou en écrivant à
telephoniemobile 11@paris fr
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Sur rendez vous, un bureau de contrôle accrédité COFRAC (Comité Français d'accréditation) effectue la mesure (en lieu de vie fermé) du lundi au vendredi (en journée).
La mesure
La mesure consiste à déterminer, dans un premier temps, le point le plus exposé du lieu de vie ou de l'établissement particulier (crèche, école, établissement de soins…). Puis, dans un deuxième temps, d'effectuer en ce point une mesure des champs électromagnétiques par rapport aux niveaux de champ maximal fixés par la charte : 5V/m pour les fréquences 2G et 3G et 7V/m pour les fréquences de la 2G, 3G et 4G. La mesure est gratuite et dure environ 2h en la présence du demandeur à son domicile.
Les résultats et conclusions seront transmis par la Ville de Paris, l’Agence d'Ecologie Urbaine (AEU), au demandeur ainsi qu'à la mairie du 11e arrondissement.
En cas de dépassement d'un niveau de champ maximal
Le(s) opérateur(s) réalise(nt) des modifications d'ingénierie sur leurs installations afin d'abaisser le niveau de champ chez le demandeur. Une mesure de contrôle est ensuite effectuée pour s'assurer que le niveau de champ est conforme à la charte.
Les précautions à prendre pour limiter l'exposition aux ondes
Les ondes émises directement par les téléphones portables produisent un réchauffement des tissus au niveau de l'oreille et du crâne, il est donc nécessaire de prendre des précautions, particulièrement chez les jeunes dont la croissance n'est pas achevée.
1/ Utilisez un kit mains-libres ou le haut parleur afin d'éloigner le téléphone mobile de votre tête
2/ Evitez les conversations trop longues ou privilégiez en intérieur l'utilisation d'un téléphone fixe
3/ Ne dormez pas avec votre téléphone à proximité (table de chevet, sous l'oreiller). Si vous l'utilisez comme réveil, activez le « mode avion »
4/ Privilégiez les SMS/MMS et tout particulièrement dans les transports en commun (pour ne pas déranger votre entourage et pour vous exposer moins). De plus, dans des zones de mauvaise réception (tunnel, souterrain, campagne), votre appareil augmente sa puissance d'émission, et par conséquent votre niveau d'exposition
5/ Evitez de téléphoner en vous déplaçant. Votre portable doit alors entrer en relation avec différentes stations de base successives, selon votre trajet. A chaque échange de relais il émet à sa puissance maximale, ce qui augmente aussi ponctuellement votre niveau d'exposition.
6/ Si vous prêtez votre téléphone mobile à vos enfants pour une utilisation ludique (jeu, livre, film…), activez son « mode avion »
7/ N'équipez pas vos enfants avant l'âge de 12 ans
8/ Informez vos enfants sur les moyens qui leur permettent de réduire leur exposition et veillez à un usage modéré
9/ Ne téléphonez pas en conduisant
- Téléphoner au volant augmente le risque d'accidents, même à l'usage du kit "main libre". Il est en effet difficile d'être attentif à plusieurs activités simultanément
- L'article R412-6-1 du Code de la route dispose que « l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit » et sanctionné par une amende.
