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Tout savoir sur le Budget Participatif !
Mise à jour le 18/07/2017
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Retrouvez dans cet article toutes les informations utiles concernant le Budget Participatif.
Qu’est-ce que le Budget participatif ?
Il s’agit d’un dispositif de démocratie locale, permettant aux Parisiennes et aux Parisiens de proposer des projets d’envergure parisienne et des projets à l’échelle de leur arrondissement. Les projets lauréats sont ceux ayant reçu le plus de suffrages dans la limite de l’enveloppe d’investissement de la Ville de Paris qui y est consacrée.
La Mairie de Paris réserve pour cela une enveloppe budgétaire correspondant à 5% de son budget d'investissement. Soit pour la période 2014-2020 : un demi-milliard d'euros.
En 2018, l’enveloppe consacrée au Budget Participatif s’élève à plus de 100 millions d’euros. 30 millions d’euros sont dédiés aux quartiers populaires, avec pour objectif d'y favoriser l’émergence de projets. 10 Millions d'euros sont dédiés aux écoles primaires et aux collèges, pour accroître la participation des enfants et des jeunes à la vie de la Cité. (logo PQP)
Quels sont les critères du Budget participatif ?
Les projets doivent respecter 4 critères :
1. Être déposé par un Parisien (particulier ou collectif).
2. Satisfaire un motif d’intérêt général.
3. Entrer dans le champ de compétences de la Ville ou du Département de Paris, ou
concerner la RATP.
4. Représenter une dépense d’investissement sans générer de dépenses de fonctionnement trop importantes.
1. Être déposé par un Parisien (particulier ou collectif).
2. Satisfaire un motif d’intérêt général.
3. Entrer dans le champ de compétences de la Ville ou du Département de Paris, ou
concerner la RATP.
4. Représenter une dépense d’investissement sans générer de dépenses de fonctionnement trop importantes.
Vous pouvez déposer un projet et vous informer sur le Budget participatif sur la plateforme dédiée : budgetparticipatif.paris
Comment marche le Budget participatif ?
Qui peut proposer un projet ?
Toutes les Parisiennes et tous les Parisiens, sans condition d'âge ou de nationalité.
Quels types de projets ?
Les Parisiens peuvent proposer des projets d’investissement pour leur arrondissement et/ou pour tout Paris.
Déposer son projet / Co-construire son projet
Les Parisiens peuvent déposer leurs projets sur le site du Budget Participatif. Pour faciliter cette étape, des permanences sont organisées dans plusieurs arrondissements. Les Parisiens ont aussi la possibilité de s'associer aux projets qui les intéressent, sans nécessairement en déposer un nouveau. Une fois déposé, le projet devient un bien commun : il peut alors être commenté et tout le monde peut s’y associer.
Comment seront sélectionnés les projets soumis au vote ?
Les services de la Ville analyseront la recevabilité des projets qui doivent relever :
- de l’intérêt général
- de la compétence de la Ville de Paris
- du budget d'investissement
Les projets recevables font ensuite l’objet d’une étude de faisabilité et d’un chiffrage estimatif. Les projets jugés faisables techniquement sont étudiés au sein de commissions qui se réunissent dans chaque arrondissement et à l’échelle de Paris.
- de l’intérêt général
- de la compétence de la Ville de Paris
- du budget d'investissement
Les projets recevables font ensuite l’objet d’une étude de faisabilité et d’un chiffrage estimatif. Les projets jugés faisables techniquement sont étudiés au sein de commissions qui se réunissent dans chaque arrondissement et à l’échelle de Paris.
Les modalités du vote
Tous les Parisiens peuvent voter sans condition d’âge ni de nationalité (sont considérés comme Parisiens les personnes qui habitent à Paris). Deux votes concomitants : pour les projets d’envergure parisienne et pour les projets d’arrondissement.
Deux modalités de vote :
- Sur le site dédié : budgetparticipatif.paris
- Dans l’une des urnes déployées sur l’ensemble du territoire parisien, dont la liste et la localisation peuvent être consultées sur le site budgetparticipatif.paris
- Dans l’une des urnes déployées sur l’ensemble du territoire parisien, dont la liste et la localisation peuvent être consultées sur le site budgetparticipatif.paris
La mise en oeuvre des projets votés
Le financement des projets lauréats, retenus par le vote des Parisiennes et des Parisiens, est formellement validé lors du vote du budget au Conseil de Paris de décembre. La mise en œuvre de ces projets lauréats par la Ville peut alors débuter et les Parisiens et Parisiennes qui les ont initiés peuvent y être associés.
Le calendrier de l'édition 2019
JUSQU’AU 3 FÉVRIER : vous proposez vos idées, vos envies.
DE MARS A MAI : les projets sont tous examinés par la Ville de Paris pour déterminer, dans un premier temps, s’ils sont recevables, c’est-à-dire s’ils répondent aux quatre grands critères puis, dans un second temps, s’ils sont faisables techniquement et à quel coût.
EN JUILLET A SEPTEMBRE : la Ville regroupe ou co-construit les projets qui se complètent. Le bulletin de vote est définitivement fixé fin juin/début juillet, après consultation de commissions publiques tenues en maires d’arrondissement et à l'Hôtel de Ville.
EN SEPTEMBRE : Vous votez pour les projets que vous souhaitez voir naître. Si vous avez déposé un projet et qu’il a franchi avec succès les étapes précédentes, il est temps de faire campagne afin qu’il recueille suffisamment de voix pour figurer parmi les heureux gagnants !
DU 6 AU 22 SEPTEMBRE : A vous de voter !
Veuillez trouver ci-dessous, en téléchargement, le compte-rendu de la Réunion Publique de lancement du Budget Participatif 2019.