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L’attribution des logements sociaux
Mise à jour le 11/12/2020
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Qui attribue les logements sociaux ?
Ce sont les gestionnaires de logements sociaux, c'est à dire les bailleurs sociaux (Paris-Habitat, RIVP, Immobilière 3F, Elogie-SIEMP, etc.), qui attribuent les logements sociaux.
Ils examinent les dossiers des candidats lors de commissions d'attribution, et la décision finale leur revient. La Mairie du 11e n'attribue donc pas directement les logements, elle désigne simplement des candidats.
Une commission d'attribution se réunit à chaque fois que des candidatures lui sont orientées par les différentes structures réservataires.
Ils examinent les dossiers des candidats lors de commissions d'attribution, et la décision finale leur revient. La Mairie du 11e n'attribue donc pas directement les logements, elle désigne simplement des candidats.
Une commission d'attribution se réunit à chaque fois que des candidatures lui sont orientées par les différentes structures réservataires.
Qui désigne les candidats ?
Différentes entités, du fait de leur contribution au financement des logements sociaux, obtiennent le droit de proposer des candidats à la commission d'attribution du bailleur social, dans les proportions suivantes :
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L'État, à hauteur de 30% ;
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Action Logement (anciennement 1% Logement) et les autres collectivités comme la Région-Ile-de-France, à hauteur de 30% ;
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La Ville de Paris, à hauteur de 20% ;
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La Mairie du 11e, à hauteur de 20%.
Comment la Mairie du 11e désigne t-elle ses candidats ?
La Commission de Désignation des Candidats à un Logement Social (CDCLS) du 11e se compose d’élus de l’arrondissement, dont un élu de l’opposition, de personnalités qualifiées émanant des services sociaux de la Ville, ainsi que d'associations basées dans l’arrondissement et actives sur la question du logement. Son rôle est de désigner des dossiers de demandeurs pour les logements sociaux dont la Mairie d'arrondissement est réservataire.
Dans un souci d’objectivité, cette commission s’appuie, depuis juin 2015, sur un système de cotation qu’elle est tenue de respecter. La cotation est un outil qui permet une sélection transparente des demandeurs de logement.
Cet outil est basé sur 25 critères pour sélectionner les demandeurs de logement. Le nombre de points de chaque dossier permet de classer les demandeurs de manière équitable et objective, en fonction de leur situation (suroccupation de leur logement actuel, montant qu’ils consacrent actuellement à leur loyer…).
Les points sont calculés à partir des données fournies. Ils peuvent évoluer à la hausse ou à la baisse quand la situation du demandeur change. Plus la cotation est élevée, plus le dossier est considéré comme prioritaire.
Cet outil est basé sur 25 critères pour sélectionner les demandeurs de logement. Le nombre de points de chaque dossier permet de classer les demandeurs de manière équitable et objective, en fonction de leur situation (suroccupation de leur logement actuel, montant qu’ils consacrent actuellement à leur loyer…).
Les points sont calculés à partir des données fournies. Ils peuvent évoluer à la hausse ou à la baisse quand la situation du demandeur change. Plus la cotation est élevée, plus le dossier est considéré comme prioritaire.
Pour connaître votre cotation, rendez-vous sur https://teleservices.paris.fr/cotation/
Chaque demandeur de logement social peut également choisir de candidater directement sur un logement du contingent de la Ville de Paris par le biais de la plateforme LOC’annonces.